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Comment les redevances ou royalties sont-elles calculées ?

08 Avr

Les royalties versées par le franchisé au franchiseur ont pour objectif de rémunérer les dépenses du réseau, notamment pour l’assistance quotidienne que le franchisé perçoit au quotidien.Il est impératif que cette information figure dans le contrat. Le franchiseur est en droit de demander un minimum fixe de redevance afin de couvrir des dépenses engendrées : assistance, services…Si le droit d’entrée peut éventuellement être négocié les redevances sont fixes et rigides.
Le montant
Le montant est soit basé sur le pourcentage du chiffre d’affaires du franchisé , soit sur un forfait ou bien encore calculé sur ces deux mentions. Il varie de 2 % à 10% du CA. ( hors taxes). A contrario du droit d’entrée qui n’est du qu’une seule fois au moment de la contraction de la franchise, les royalties sont redevables tout au long de l’exploitation liant les deux parties. Le montant de cette redevance dépend de la qualité des services rendus, plus ils sont intenses et complets plus le montant sera élevé.

Justification des royalties

Pendant toute la durée du contrat le franchiseur assure un service d’assistance au franchisé qui se traduit par le versement de royalties de façon périodique. Ces dernières recouvrent de nombreux services avec entre autres :
– les frais de formation
– la logistique d’une centrale d’achat
– le développement du réseau
– les outils commerciaux de base mis à disposition
– les frais d’animation…

La redevance publicitaire

Lorsque le franchiseur entreprend un plan de communication , cette redevance s’ajoute aux royalties. Elle ne doit en aucun cas faire l’objet d’un bénéfice quelconque pour la tête de réseau. En effet il s’agit d’une somme d’argent budgétisée consacrée exclusivement à la publicité de l’enseigne. Il s’agit d’un « pot commun » basé sur un forfait annuel ou bien à l’image des royalties calculé proportionnellement au chiffre d’affaires HT de chacun des franchisés.

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